MENTIONS LEGALES CHANTE FRANCE
Voici les mentions légales conformément à la loi française n°2004-275 pour la Confiance dans l'Économie Numérique.
Éditeur
Le site internet et/ou l’application Chante France (ci-après, le Site et/ou l’Application) est édité par la SAS HPI (ci-après, l’Éditeur), au capital de 1 009 338,00 € euros, dont le siège social est BP 10 079, 91002 EVRY CEDEX (ci après, le Siège Social) est, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro B 392 682 035.
Numéro de T.V.A Intracommunautaire FR32392682035
Numéro de téléphone : +33 (0) 169133000 (prix d’un appel local)
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : HERVE DU PLESSIX (Ci-après le Directeur de la publication).
Conception graphique et développementLa conception graphique ainsi que l'intégration et le développement du site ChanteFrance.com ont été réalisé par Groupe HPI.
HébergeurLe Site est hébergé par la société par actions simplifiée SCALEWAY dont le siège social est situé 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433 115 904.Site internet : https://www.scaleway.com/fr/mentions-legales/
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1.2.1 Cas des applications tierces intégrées à notre Site
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Le réseau social qui fournit un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre Site. Ce type de bouton applicatif peut en effet permettre au réseau social concerné de suivre votre Navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre Terminal (session ouverte) durant votre Navigation sur notre Site.
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1.2.2 Cas des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires
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1.2.3 Cas des régies publicitaires externes exploitant nos espaces publicitaires
Les espaces publicitaires de notre Site peuvent être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et contenir des cookies émis par cette/ces régie(s). Le cas échéant, les Cookies émis par ces Régies Publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité des Cookies :
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2. VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES
Vous disposez de plusieurs possibilités afin de gérer les Cookies. Tout paramétrage que vous réalisez est susceptible de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.
Vous pouvez librement faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de Cookies, par les moyens décrits dans le cadre du présent document.
2.1 Les choix possibles selon votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation afin que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, qu'ils soient rejetés (rejet systématique ou selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation afin que l'acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre Terminal.
2.1.1 L’accord sur les Cookies
L’enregistrement d’un Cookie dans un Terminal reste subordonné à l’expression de la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans votre Terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal et n’y seront lisibles par leur émetteur uniquement.
2.1.2 Le refus des Cookies
Si vous refusez l'enregistrement de Cookies dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, il se peut que vous ne puissiez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités pouvant néanmoins être nécessaires pour naviguer dans certaines rubriques de notre Site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous et/ou nos prestataires et/ou partenaires ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre Terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Dans l'hypothèse où vous choisissez de ne pas accepter la réception de cookies sur le disque dur de votre terminal, le fonctionnement du Site peut ne pas être optimal à partir de votre terminal, notamment dans l'hypothèse d'une procédure d'upload de fichiers.
2.1.3 Comment exercer vos choix relatifs aux Cookies ?
Concernant la gestion des Cookies et de vos choix de paramètres, la configuration de chaque navigateur est différente. La configuration est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur afin de vous permettre de connaître les possibilités de préciser et modifier vos souhaits en matière de Cookies.
Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente ; il vous appartient de vous reporter aux instructions de votre navigateur ou à l'écran d'aide. Cette configuration est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies.
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2.2 Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles
Vous pouvez vous connecter au Site https://www.youronlinechoices.com, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies utilisés pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre Terminal : https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-sescookies. Cette plate-forme européenne est partagée par de nombreux professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des Cookies pouvant être utilisés afin d'adapter à la Navigation de votre Terminal les publicités susceptibles d'y être affichées.
Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les Sites Internet que vous visitez; elle bloquera uniquement les technologies permettant d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.
3. POURQUOI AFFICHER DES PUBLICITES ADAPTEES A VOTRE NAVIGATION ?
L’objectif est de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles, proches de vos centres d’intérêt. A cette fin, la technologie des Cookies permet de déterminer quelle publicité afficher à un Terminal, en fonction de la navigation récente sur un ou plusieurs sites internet.
Votre intérêt pour les contenus publicitaires qui sont affichés sur votre Terminal lorsque vous consultez un Site internet, détermine souvent les ressources publicitaires de celui-ci lui permettant d'exploiter ses services, souvent fournis aux utilisateurs à titre gratuit. Vous préférez probablement voir s'afficher des publicités correspondant à vos centres d’intérêt plutôt que les publicités dénuées d’intérêt pour vous. De même, les Annonceurs souhaitant voir leurs publicités diffusées, sont intéressés par l'affichage de leurs offres auprès d'utilisateurs pouvant être les plus intéressés par celles-ci.
4. PARTAGE DE L’UTILISATION DE VOTRE TERMINAL
Si votre Terminal est utilisé par plusieurs personnes et si votre Terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre Terminal correspondent à votre utilisation personnelle de ce Terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce même Terminal. Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre Terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des Cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.
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